Modalités pour adhérer
Peuvent faire partie de la Fédération :
- Toute association, syndicat, collège, ou autre organisation de courtiers, régulièrement constituée dans la zone méditerranéenne et jouissant de la personnalité juridique, et
- Les courtiers personnes physiques, les sociétés de courtage dont le pays n'est pas pourvu d'association ou de syndicats d'intermédiaires d'assurances ou dont l'association ou le syndicat n'est pas membre de la FMBA.
Procédure
Les demandes d'admission sont présentées par le représentant légal de l'association ou du syndicat de courtier candidat. Lors de son admission, le membre est tenu de communiquer le nom de trois personnes qui le représenteront dans le cadre de la Fédération. Une de ces trois personnes est désignée comme Vice-Président.Les demandes d'adminssion à titre individuel sont présentées par le courtier lui-même, en cas de personne physique, ou par le représentant légal pour les personnes morales.
En cas d'admission, le courtier personne physique est représenté au sein des instances de la Fédération par lui-même, alors que la société de courtage y est représentée par son représentant légal. L'assemblée générale délibère sur l'acceptation de la demande, et en donne communication écrite à l'intéressé.
Cotisation
Chaque courtier personne physique ou société de courtage, association ou syndicat est tenu de verser à la Fédération les cotisations nécessaires à son fonctionnement sur la base du budget approuvé par l'assemblée générale.
L'assemblée générale fixe annuellement pourr l'année suivante le montant de ces cotisations, sur la base d'une cotisation proportionnelle selon qu'il s'agisse d'une personne physique, d'une société de courtage ou d'un syndicat ou d'une association nationale.
Les membres sont tenus de verser la cotisation annuelle avant le 31 janvier de chaque année.
